Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site MONVELIN.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions et informations sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit reçu, sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable si MONVELIN bénéficie de la franchise en base de TVA.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total, les frais de livraison éventuels et corriger toute erreur.
La commande est réputée conclue lorsque le client valide son paiement et reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Conformément à la réglementation applicable, cette confirmation ne prive pas le client de son droit de rétractation, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente et par les dispositions légales en vigueur.
MONVELIN se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'informations manifestement erronées, de non-paiement, d'utilisation abusive du site ou de toute autre circonstance légitime.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés au moment de la validation de la commande sur le site.
Ces moyens de paiement peuvent notamment inclure les cartes bancaires, PayPal ainsi que tout autre moyen de paiement proposé via Shopify Payments.
Les paiements effectués sur le site sont entièrement sécurisés grâce aux technologies de chiffrement et aux prestataires de paiement utilisés par MONVELIN.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par MONVELIN.
Article 6 – Livraison
MONVELIN livre actuellement en :
- France métropolitaine
- Belgique
- Luxembourg
Les commandes sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont estimés entre 8 et 10 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de MONVELIN.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- non utilisé ;
- complet ;
- dans son état d'origine ;
- accompagné de son emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à MONVELIN.
Article 8 – Produit défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux ou une commande non conforme, il est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais à l'adresse :
contact@monvelin.fr
Des photographies ou tout autre justificatif pourront être demandés afin de traiter la demande dans les meilleures conditions.
Article 9 – Responsabilité
MONVELIN ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, d'un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Article 10 – Service client
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter le service client :
contact@monvelin.fr
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.